N O S   S T A T U T S

Article 1 – Dénomination

Notre association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour dénomination « ANANDA, les YOGIS du  monde».

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Article 2 – Objectifs

L’association offre gratuitement des pratiques de Yoga postural ainsi que des activités favorisant le bien-être, telles que la méditation, la sophrologie et les massages bien-être habillés. Elle s'adresse à des personnes en situation de précarité, ou issues de milieux défavorisés, qui ne connaissent pas ou qui n'ont pas aisément accès à ces pratiques, notamment les mineurs isolés étrangers, les réfugié(e)s, et les jeunes en difficulté.​

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Article 3 – Durée

La durée de l'association est illimitée.

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Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé au 75 rue de Tolbiac, 75013, Paris. Il pourra être transféré par simple décision du bureau, après ratification par l’assemblée générale.​

 

Article 5 – Composition de l’association

L’ association se compose de différents types de membres:

• Les membres actifs: Ceux-ci dispensent des cours de Yoga, les séances de sophrologie, de méditation, des massages ou participent au bon fonctionnement de l'association. Ils règlent leur cotisation annuelle et participent aux assemblées générales.

• Les membres d’honneur: Ce titre est donné par les membres du bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation et ont un accès privilégié aux événements organisés par l’association.

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Article 6 – Cotisation

La cotisation minimum due par chaque membre, excepté les membres d’honneur, est déterminée par le règlement intérieur, et est réglée par année civile. Son montant peut être modifié par l’assemblée générale. Le non paiement de la cotisation est équivalent à une démission présumée.

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Article 7 – Règles d’admission

Toute personne qui le souhaite et qui partage les valeurs de l’association peut en être membre. Elle s'engage à respecter les différences culturelles des personnes auxquelles s'adressent les activités de l'association. Chaque membre actif ou bienfaiteur s’engage à respecter les présents statuts, le règlement intérieur, la charte du bénévole et à s'acquitter de la cotisation annuelle. Les membres actifs pratiquant le Yoga, la sophrologie et les massages bien être doivent être titulaires d'un diplôme correspondant à l'activité exercée.

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Article 8 – Règles de radiation

• Par décès.

• Par démission adressée par écrit au président de l’association.

• Par manquement aux règles établies dans les statuts ainsi qu'au règlement intérieur et à la charte du bénévole. La radiation est prononcée par l’assemblée générale, réunie par convocation du président de l’association.

• Par non-renouvellement de la cotisation.

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Article 9 – Responsabilité des membres

Aucun membre de l’association n’est responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

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Article 10 – Bureau

L'assemblée générale élit en son sein un bureau comprenant:

• Un président;

• Un secrétaire;

• Un secrétaire adjoint;

• Un trésorier.

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Article 11– Rôles des membres du bureau

Le bureau a tout pouvoir de gestion et d’administration de l’association. Les membres du bureau sont élus pour un an et ses membres sont rééligibles. Ils ont les missions suivantes :

• Le président accomplit la déclaration de l'association et toutes les publications ultérieures (prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901). Il dirige les activités de l’association et assure son fonctionnement, notamment en convoquant l’assemblée générale, et en présentant le rapport d'activité, et en s'assurant de l'application des décisions prises au cours des assemblées générales. Il représente l'association à l'extérieur, 

• Le secrétaire et le secrétaire adjoint mettent à disposition des membres de l’association les comptes rendus des réunions de l’assemblée générale et tout autre document nécessaire à son bon fonctionnement. Il rédige les procès verbaux des assemblées générales, assure la correspondance de l'association.

• Le trésorier tient les comptes de l’association.

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Les membres du bureau se réunissent chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou des autres membres du bureau. Le bureau peut autoriser tous les actes et les opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

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Article 12 – Indemnités des membres du bureau

Les fonctions des membres du bureau sont gratuites et bénévoles.

Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives.​

 

Article 13 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale (AG) ordinaire comprend les membres actifs de l’association et se réunit une fois par an. Le président envoie par courrier électronique une convocation présentant l'ordre du jour aux différents membres, ce quinze jours avant la date fixée.

Le bureau de l’AG correspond à celui de l’association.

Le président préside l’AG et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’AG.

L’AG délibère quel que soit le nombre de membres présents, et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres (présents ou représentés par procuration). Toutes les délibérations sont prises à main levée.

L’AG ordinaire élit les représentants du bureau pour l’année à venir et délibère sur les orientations à venir.

Les décisions des AG s’imposent à tous les membres, y compris aux membres absents ou représentés.

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Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

L’AG extraordinaire est convoquée par le président de l’association.

Elle statue sur les modifications à apporter aux statuts, la dissolution éventuelle de l’association, la radiation d’un membre ou tout autre sujet. Pour ces décisions, la majorité des trois quarts des membres présents et représentés est requise.​

 

Article 15 – Modalités de modification des statuts

La modification des statuts est prononcée à la demande du bureau et ratifiée par une AG extraordinaire.
 Les nouveaux statuts devront être signés par tous les membres du bureau.

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Article 16 – Règlement intérieur et charte du bénévole

Un règlement intérieur et la charte du bénévole sont établis par le bureau et ensuite approuvés, par l'AG ordinaire. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts (administration interne de l'association). Il stipule le montant des cotisations. La charte du bénévole renseigne sur l’engagement moral des bénévoles et est également établi par le bureau.

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Article 17 – Modalités de dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du bureau et ratifiée par une AG extraordinaire.
 Celle-ci désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.

Les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.

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Article 18 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent:

• Le montant des cotisations versées;

• Les dons;

• Les subventions de toutes collectivités;

• Les participations de fondations;

• Le produit des prestations solidaires et des soirées caritatives;

• Les recettes des manifestations exceptionnelles, telles que cours de Yoga, séances de massage et de sophrologie, spectacles, expositions photographiques;

• Les sommes perçues en contrepartie des biens vendus ou des prestations fournies;

• Le merchandising;

• Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.